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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT SARTHE

78 AV Jean Jaures 72000 Le Mans

Objet social

les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du parti communiste français sont les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements sur indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédents de compte de campagnes, articles L.52-5, L.52-6

Informations legales

Code objet social001010
Numero WALDECW723009495
Ancien numero0723010562
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire723P
Date de depot en Prefecture18-12-2001
Date derniere declaration18-12-2001
Date publication JO12-01-2002
Groupement Association simple

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78 AV Jean Jaures
72000 Le Mans

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